Conditions Générales de Vente

La Fourmi Vagabonde – Animations nature
SIRET : 939 301 586 00011 – Micro-entrepreneur
Adresse : Saint-Brisson, France
Site internet : www.lafourmivagabonde.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Fourmi Vagabonde, représentée par un animateur nature indépendant, propose des prestations d’animation nature et de sensibilisation à l’environnement.

Ces prestations s’adressent aux établissements scolaires, centres sociaux, centres de loisirs, entreprises et particuliers.

2. Prestations proposées

La Fourmi Vagabonde propose des sorties nature, ateliers de découverte de la biodiversité et animations pédagogiques en extérieur.
Les prestations sont réalisées sur devis, établis sur demande, et ne peuvent faire l’objet d’une commande directe sur le site.

3. Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après échange avec le client sur ses besoins, le public concerné, la durée de l’intervention, le lieu et les objectifs pédagogiques.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Il doit être signé et retourné pour validation.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – micro-entreprise).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque, selon les coordonnées figurant sur le devis ou la facture.
Le règlement est dû à réception de facture, sauf conditions particulières précisées sur le devis. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Annulation ou modification

Toute annulation de la part du client doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue de l’animation. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en tout ou partie, selon les frais engagés.
En cas d’intempéries ou d’impossibilité majeure, une date de report sera proposée en accord avec le client.

6. Responsabilité

La Fourmi Vagabonde s’engage à fournir ses prestations avec tout le professionnalisme requis.
Le client s’engage à garantir des conditions de sécurité adaptées au public accueilli et à l’environnement.
La Fourmi Vagabonde ne saurait être tenue responsable des incidents ou accidents survenus du fait du non-respect des consignes de sécurité ou du comportement des participant·e·s.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, textes, images et contenus proposés lors des animations ou diffusés sur le site sont la propriété de La Fourmi Vagabonde, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le site ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales. Les données éventuellement transmises (nom, e-mail, téléphone) via un formulaire de contact ou pour établir un devis ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont jamais cédées à des tiers.
Une politique de confidentialité complète pourra être mise en place ultérieurement conformément au RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

10. Contact

Pour toute question, information ou demande de devis, vous pouvez contacter La Fourmi Vagabonde via le formulaire disponible sur le site ou par e-mail à l’adresse communiquée.